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2 nouveaux diagnostics obligatoires pour les locations

Deux nouveaux diagnostics obligatoires pour les locations de logements:

- L'état de l'installation d'éléctricité

- L'état de l'installation de gaz

 

Une installation neuve est dispensée de ces diagnostics pendant 15 ans.

Ces diagnostics devront être à jour dès le 1er Janvier 2018 pour relouer un logement.

Pour les immeubles datant d'avant 1975, ces diagnostics devront être à jour dès le 1er Juillet 2017.

 

Les diagnostics antérieurs pourront être utilisés s'ils répondent aux exigences des diagnostics demandés en cas de vente et s'ils ont moins de 6 ans.

 

Ces diagnostics devront être faits:

 

- à l'initiative du propriétaire

- à la charge du propriétaire (leur coût n'est pas encore connu)

- tous les 6 ans par un professionnel certifié 

- sans obligation de travaux car il s'agit simplement d'une information donnée aux locataires.