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Détecteurs de fumée dans une location: mode d'emploi !

Adoptée dans l’optique de réduire le nombre de victimes causé par les centaines de milliers d’accidents domestiques répertoriés chaque année en France, la loi du 9 mars 2010 dispose que toutes les habitations doivent être équipées d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015. Ainsi, même si la loi Alur du 24 mars 2014 a apporté quelques tempéraments à la loi de 2010, il n’en reste pas moins qu’une obligation de fournir un détecteur de fumée au locataire pèse sur le propriétaire qui devra payer le détecteur (environ 25€) et le remettre au locataire afin que celui-ci l’installe à son domicile. Ne vous fiez donc pas au décret du 4 février 2015 qui incombe la responsabilité de l’installation au propriétaire mais plutôt à la loi qui confie cette charge au locataire. En revanche, il incombe au locataire d’acheter et d’installer le détecteur de fumée s’il loue son logement après le 8 mars 2015.

Une fois le détecteur de fumée installé, le propriétaire devra le notifier à son assureur par le biais d’un formulaire normalisé en y joignant une copie de la facture : il est alors conseillé d’envoyer les documents en accusé de réception. Par la suite, cette notification pourrait entrainer une minoration du tarif de votre contrat d’assurance de l’ordre de 5%  dans la mesure où le risque d’incendie dans votre logement sera considérablement réduit grâce à l’installation du détecteur.

Il convient de rappeler que les conditions d’installation sont précisément énoncées par la loi : en effet, la détecteur de fumée doit être vissé (et non pas collé) dans un endroit éloigné de la salle de bains et de la cuisine afin d’éviter des déclenchements intempestifs dus à la vapeur. Par ailleurs, les habitants d’une maison doivent en installer un par niveaux et il est recommandé d’en installer deux si vous logez dans un grand appartement. Notons enfin que toutes les résidences doivent être équipées, qu’elles soient principales ou secondaires.

Si aucune sanction n’est à ce jour prévue par la loi en cas de non-installation de détecteur de fumée, il est très probable que votre indemnisation soit minorée par votre assureur en cas d’incendie. Dans le cas d’une location, le locataire devra en revanche installer impérativement un détecteur de fumée dans le logement au moment de sa sortie des lieux. Une installation rapide est donc recommandée.

 

Source:  Gerermonbien.com