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LITIGES: Propriétaires - Locataires

Quels sont les différents litiges pouvant subvenir entre un bailleur et son locataire ? Comment y remédier ?

Depuis de très nombreuses années, le nombre de litiges ne cessent de croitre entre les propriétaires-bailleurs et les locataires.

En effet, de nombreux contentieux peuvent subvenir, que ce soit lors de l’entrée dans le logement, une fois installé ou même à l’issue du bail de location.

S’il s’agira de s’intéresser ici aux litiges crées en cours d’exécution du contrat de bail, il est tout de même nécessaire de signaler que plusieurs décrets ont été adoptés dans le but de protéger les locataires contre les abus de certains bailleurs notamment lors de l’entrée dans le logement (demande illégale de documents, cautions démesurées …).

Divers et variés sont les litiges crées lorsque le contrat de bail est en cours d’exécution : en effet, si les loyers impayés constituent l’archétype de ces contentieux, il en existe plusieurs autres relatifs par exemple au partage des charges, aux couts des travaux de réparation ... tous pouvant faire l’objet d’assignation en justice.

Prenons l’exemple des loyers impayés : comment agir contre un locataire qui ne paie pas ses loyers ?

Le propriétaire est en droit d’assigner le locataire en justice pour demander réparation, même si une saisine simplifiée (lettre déposée au greffier) suffit pour les litiges d’un montant inférieur à 7600€.

Si la conciliation préalable, se déroulant devant le juge, n’aboutit pas à un accord entre les deux parties, l’affaire sera alors présentée devant le tribunal qui, le cas échéant, pourra rendre une injonction de payer à l’encontre du locataire qui se verra alors dans l’obligation de verser les loyers au propriétaire.

Par ailleurs, cette injonction pourra s’accompagner d’une résiliation du bail qui déliera alors le propriétaire de ses obligations tout en lui permettant de percevoir les loyers qu’il n’a pas perçu les mois précédents et qui aboutira sur une procédure d’expulsion du locataire.

Si les avocats en droit immobilier conseillent l’action en justice comme dernier recours, c’est parce que les procédures sont longues et couteuses et il sera alors préférable d’essayer en premier lieu de trouver un accord à l’amiable avec le locataire