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Expulsion du locataire: Quand l’arrivée du printemps rime avec la fin de la trêve hivernale

C’est fait : la trêve hivernale 2015 a pris fin le 31 mars dernier, rendant possible l’expulsion des locataires indélicats dès le 1er avril.

Pour rappel, la trêve hivernale est une période de l’année durant laquelle il est strictement interdit au propriétaire de procéder à l’expulsion d’un locataire même si ce dernier ne respecte pas ses obligations : traditionnellement, cette période s’étendait du 1er novembre au 15 mars de chaque année mais la trêve fut étendue au 31 mars par la loi Alur.

Si la fin de cette trêve ne signifie pas que le préfet fera automatiquement droit à la procédure d’expulsion engagée par le propriétaire dans la mesure où certains éléments comme la période scolaire peuvent freiner la procédure formée à l’encontre des locataires ayant des enfants scolarisés, le propriétaire pourra, dès le 1er avril, demander une indemnisation suite au refus du préfet. 

Depuis de nombreuses années, la fin de la trêve hivernale suscite de nombreux débats et des manifestations à travers la France : c’est ainsi que plusieurs centaines de personnes ont défilé samedi 28 mars dans plusieurs villes de France pour dénoncer la reprise des expulsions locatives à compter du 1er avril.

Ressurgissent alors les débats sur la précarité du logement et sur la hausse des loyers, thématiques essentielles pour des centaines de milliers de français : en 2013, près de 130 000 jugements d’expulsion ont ainsi été rendus et plus de 140 000 sans-abris ont été recensés. Ces chiffres dramatiques ont alors conduit plusieurs collectifs à s’adresser à Sylvia Pinel, ministre du Logement, en faveur d’une baisse des loyers et d’une suspension durable des exclusions en vertu de la loi Dalo (droit au logement opposable).

Outre la fin de l’interdiction d’exclure un locataire en situation délicate, la fin de la trêve hivernale rime aussi avec la fermeture de plusieurs dizaines de centres d’hébergements d’urgence qui abritaient plus de 8 000 sans-abris l’hiver dernier. Ainsi, même si le ministère du Logement promet la création de 2 000 places supplémentaires, il ne fait aucun doute que plusieurs centaines de sans-abris retrouveront le chemin de la rue dès la soirée du 1er avril.

 

Source: Gerermonbien.com