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Taxe d'habitation: surtaxe de certains locaux à Paris

La loi de finances pour 2017, prévoit la possibilité pour les communes situées dans des zones tendues, de moduler de 5 à 60% la majoration de la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas occupés en résidence principale.

Le 30 janvier 2017, afin d'essayer de pallier le manque chronique de logement dans la capitale et l'augmentation croissante des meublés touristiques, le conseil de Paris a voté la surtaxe maximum de 60%.

Ce taux de majoration de la taxe d'habitation est effectif à compter des impositions dues au titre de 2017.

Quelques exceptions sont néanmoins prévues pour les personnes obligées de disposer d'une résidence secondaire dans Paris pour des raisons professionnelles ainsi que pour les personnes obligées de s'installer dans une maison de retraite ou un établissement de soin de long séjour.

Les pouvoirs publics ont mis en place un contrôle renforcé des locations de meublés touristiques notamment à Paris où une cellule spécifique a été créée.